Arrêté du 21 septembre 2018

Article 6

Créé le 1 février 2019

Les dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports équestres » mentionnées à l'article A. 212-50 du code du sport figurent en annexe III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-50

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019