Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 21 septembre 2016
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance