Arrêté du 21 septembre 2016

Article 4

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22 Code du sportart. D212-23

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025