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Arrêté du 21 septembre 2016

Article 9

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025