Article 1
La composition de la commission disciplinaire nationale fixée à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1 version
La composition de la commission disciplinaire nationale fixée à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
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La composition de la commission disciplinaire nationale fixée à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :