JORF n°0233 du 7 octobre 2010

Article 1

Article 1

La composition de la commission disciplinaire nationale fixée à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :


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Version 1

La composition de la commission disciplinaire nationale fixée à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :