Créé le 12 mai 2009 · En vigueur depuis le 6 juin 2021
Sous réserve de disposition contraire ou spécifique, le présent arrêté est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021
Modifié parArrêté du 2 mars 2021art. 12
Sous réserve de disposition contraire ou spécifique, le présent arrêté est applicable à ⏺ Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur du mardi 12 mai 2009 au samedi 5 juin 2021
Créé parArrêté du 30 janvier 2009art. 6
A réserve de disposition contraire ou spécifique, le présent arrêté est applicable à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.