Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'application d'un arrêté à plusieurs territoires
Résumé. L'arrêté du 2 mars 2021 étend l'application d'un arrêté de 2000 à plusieurs territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 8-1 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 8-1