Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2000
Résumé. L'article 12 change une règle d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 8-1 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 8-1