Arrêté du 30 janvier 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 8, Art. 8-1

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Modification des autorités compétentes pour la délivrance de certificats

Résumé. Les certificats d'opérateur et les licences sont désormais délivrés par des autorités spécifiques dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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