Article 6
L'article 8 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est remplacé par deux articles ainsi rédigés :
« Art. 8.-Les certificats d'opérateur, les indicatifs d'appel et les licences CEPT sont délivrés :
« ― en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par le haut-commissaire de la République ;
« ― à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par l'administrateur supérieur.
« Art. 8-1.-A réserve de disposition contraire ou spécifique, le présent arrêté est applicable à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna. »
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