En vigueur depuis le 12 octobre 2000 · Dernière version le 6 juin 2021
La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est définie à l'annexe II.
Arrêté du 21 septembre 2000
La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est définie à l'annexe II.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 octobre 2000 · Dernière version le 6 juin 2021
La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est définie à l'annexe II.
En vigueur du mardi 12 mai 2009 au samedi 5 juin 2021
En vigueur du jeudi 12 octobre 2000 au lundi 11 mai 2009
Source : Légifrance