La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est définie à l'annexe II.

Les certificats d'opérateur, les indicatifs d'appel et les licences CEPT sont délivrés :

- en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par le haut-commissaire de la République ;

- à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par l'administrateur supérieur.

En Nouvelle-Calédonie, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer, les certificats d'opérateurs sont délivrés par l'autorité territoriale compétente mentionnée à l'article 9.