Créé le 12 octobre 2000 · En vigueur depuis le 6 juin 2021
La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est définie à l'annexe II.
Arrêté du 21 septembre 2000
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021
Modifié parArrêté du 2 mars 2021art. 11
La grille de codification desindicatifs des services d'amateur est définie
⏺ à ⏺ l'annexe II.
En vigueur du mardi 12 mai 2009 au samedi 5 juin 2021
Modifié parArrêté du 30 janvier 2009art. 6
Les certificats d'opérateur, les indicatifs d'appel et les licences CEPT sont délivrés :
* en Nouvelle-Calédonieet en Polynésie française par le haut-commissairede la République ; * à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, parl'administrateur supérieur.
En vigueur du jeudi 12 octobre 2000 au lundi 11 mai 2009
En Nouvelle-Calédonie, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer, les certificats d'opérateurs sont délivrés par l'autorité territoriale compétente mentionnée à l'article 9.