Arrêté du 21 septembre 1990

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des chefs de bureau des établissements mentionnés à l'

article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 15 juin 2011

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