Abrogé16 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 3
Créé le 1 janvier 1990
L'échelle indiciaire applicable au corps des chefs de bureau des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.