Arrêté du 21 septembre 1990

Article 1

Abrogé16 juin 2011

Créé le 1 janvier 1990

L'échelle indiciaire applicable au corps des chefs de bureau des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-09-21 annexe Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parArrêté du 14 juin 2011art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 15 juin 2011