Arrêté du 21 septembre 1990

Article 3

Abrogé16 juin 2011

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 août 1990 au 15 juin 2011

L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :
  • adjoint administratif hospitalier principal ;
  • permanencier auxiliaire de régulation médicale chef ;

- chef de standard téléphonique principal,
est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-09-21 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parArrêté du 14 juin 2011art. 3

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 15 juin 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990