Arrêté du 21 septembre 1990

Article 3

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Article 3

L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :

adjoint administratif hospitalier principal ;

permanencier auxiliaire de régulation médicale chef ;

- chef de standard téléphonique principal,

est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

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Abrogé16 juin 2011

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 16 juin 2011

L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :

  • adjoint administratif hospitalier principal ;
  • permanencier auxiliaire de régulation médicale chef ;

- chef de standard téléphonique principal,

est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 15 juin 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance