Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelles indiciaires pour certains corps hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Sct. Corps des adjoints administratifs hospitaliers Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale Corps des standardistes, Art. Annexe III