JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.