Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école)Art. L.121-3Apprentissage du français et d'autres langues à l'écoleL'école doit apprendre le français et deux autres langues, mais parfois on peut enseigner dans une autre langue pour des raisons spéciales., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique)Art. L.755-1Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechniqueL'Ecole polytechnique est un établissement public sous la tutelle du ministre de la défense, avec une autonomie pédagogique et financière., D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master)Art. D.612-34Attribution automatique du grade de masterLe grade de master est automatiquement attribué à ceux qui obtiennent certains diplômes nationaux ou d'État, comme ceux d'ingénieur, d'architecte, ou dans le domaine de la santé., D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master)Art. D.612-35Validation des acquis pour le grade de masterCertains diplômes de niveau master, même obtenus par validation des acquis, donnent droit au grade de master., D. 612-36 (Délivrance du grade de master)Art. D.612-36Délivrance du grade de masterLe grade de master est attribué en même temps que le diplôme qui y donne droit., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux)Art. D.613-5Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationauxLe ministre de l'enseignement supérieur s'assure que les diplômes nationaux sont cohérents et compréhensibles en France et à l'étranger. ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique)Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechniqueCe décret organise le fonctionnement de l'École polytechnique, en définissant ses missions, son administration, son personnel et sa gestion financière. modifié relatif à l'organisation et au régime financier de l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 2 (Rôle de l'École polytechnique)Art. 2Rôle de l'École polytechniqueL'École polytechnique forme des ingénieurs et des chercheurs, mène des recherches et promeut l'innovation en France et à l'étranger. et 9 (Rôle du conseil d'administration dans une école)Art. 9Rôle du conseil d'administration dans une écoleLe conseil d'administration d'une école définit ses grandes orientations et prend des décisions importantes sur son fonctionnement, ses finances et ses activités. ;
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts, notamment son article 1er (Création de l'Institut polytechnique de Paris)Art. 1Création de l'Institut polytechnique de ParisL'Institut polytechnique de Paris est un nouvel établissement public qui regroupe plusieurs grandes écoles d'ingénieurs et de statistiques. ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master)Nouvelles règles pour les diplômes de licence et masterUn arrêté définit les nouvelles règles pour obtenir une licence ou un master, et remplace les anciennes. relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2021 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international ;
Vu le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique du 17 juin 2017 modifié ;
Vu l'avis conforme du ministre des armées en date du 23 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 2 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 2025,
Arrête :