JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de l'examen théorique commun

Résumé La DGAC supervise l'examen théorique pour les petits avions motorisés, et les candidats peuvent le passer dans les centres de la DGAC ou dans des centres agréés.

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Organisation de l'examen théorique commun.-La direction de la sécurité de l'aviation civile assure la réalisation des questions d'examen, la tutelle des épreuves et la standardisation des procédures ;
« Les épreuves peuvent être passées :

«-soit dans les centres d'examens de la direction générale de l'aviation civile ;
«-soit dans les centres d'examens désignés par un organisme représentatif des associations pratiquant les activités aéronautiques au moyen d'aéronefs ultralégers motorisés (au sens de l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile) et agréés à cet effet selon les conditions figurant à l'annexe IV du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Organisation de l'examen théorique commun.-La direction de la sécurité de l'aviation civile assure la réalisation des questions d'examen, la tutelle des épreuves et la standardisation des procédures ;

« Les épreuves peuvent être passées :

«-soit dans les centres d'examens de la direction générale de l'aviation civile ;

«-soit dans les centres d'examens désignés par un organisme représentatif des associations pratiquant les activités aéronautiques au moyen d'aéronefs ultralégers motorisés (au sens de l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile) et agréés à cet effet selon les conditions figurant à l'annexe IV du présent arrêté. »