Arrêté du 21 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2000

Art. 4

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Modification des modalités d'organisation de l'examen théorique pour les aéronefs ultralégers motorisés

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile organise les examens théoriques pour les aéronefs ultralégers motorisés, qui peuvent se passer dans ses centres ou dans ceux agréés par des associations représentatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2000Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2000
Art. 4

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