Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des organismes d'examen théorique commun de pilote d'ULM
Résumé Les règles pour approuver les organismes d'examens théoriques des pilotes d'ULM sont dans l'annexe IV.
A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions d'agrément des organismes d'examen théorique commun de pilote d'ULM sont définies à l'annexe IV du présent arrêté. »
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