Arrêté du 21 octobre 2021

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2021, y compris dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 1er novembre 2021, même dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2021, y compris dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance