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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000
Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2000 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2000Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2000Art. 8