Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2000
Résumé L'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2000 est supprimé, tout ce qu'il disait ne compte plus.
L'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est abrogé.
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