Créé le 1 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 4 mai 2000
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 4 mai 2000 sont mises à jour.
Les annexes I, II, et III de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.