Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé Les annexes de l'arrêté de 2000 sont remplacées par de nouvelles annexes.
Les annexes I, II, et III de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
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