Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000
Résumé. Cet article change des règles dans un autre document
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2000Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2000Art. Annexe II
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