JORF n°0260 du 25 octobre 2020

Article 5

Article 5

Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense, il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non renouvelé pour les conseils de la fonction militaire de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, du service du commissariat des armées et du service des essences des armées, service d'infrastructure de la défense.


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Version 1

Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense, il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non renouvelé pour les conseils de la fonction militaire de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, du service du commissariat des armées et du service des essences des armées, service d'infrastructure de la défense.