Arrêté du 21 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense (Nomination et durée des membres des conseils de la fonction militaire), il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non renouvelé pour les conseils de la fonction militaire de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, du service du commissariat des armées et du service des essences des armées, service d'infrastructure de la défense.

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Attribution des sièges vacants dans les conseils militaires

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2020 prévoit l'attribution des sièges vacants dans les conseils de la fonction militaire pour plusieurs armées et services.

Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense (Nomination et durée des membres des conseils de la fonction militaire), il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non renouvelé pour les conseils de la fonction militaire de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, du service du commissariat des armées et du service des essences des armées, service d'infrastructure de la défense.

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