Arrêté du 21 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les opérations de désignation des membres des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, par tirage au sort parmi les militaires ayant fait acte de candidature, auront lieu entre le 4 et le 8 janvier 2021.
Les opérations de désignation des membres des conseils de la fonction militaire suivants, par élection parmi les militaires ayant fait acte de candidature, auront lieu aux dates suivantes :

  • entre le 16 décembre 2020 et le 29 janvier 2021 pour les personnels de la gendarmerie nationale et de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
  • entre le 18 et le 29 janvier 2021 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres des conseils militaires

Résumé. Les militaires peuvent être choisis par tirage au sort ou élection pour siéger dans divers conseils de la fonction militaire.

Les opérations de désignation des membres des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, par tirage au sort parmi les militaires ayant fait acte de candidature, auront lieu entre le 4 et le 8 janvier 2021.
Les opérations de désignation des membres des conseils de la fonction militaire suivants, par élection parmi les militaires ayant fait acte de candidature, auront lieu aux dates suivantes :

  • entre le 16 décembre 2020 et le 29 janvier 2021 pour les personnels de la gendarmerie nationale et de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
  • entre le 18 et le 29 janvier 2021 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense.

Historique des versions

Source : Légifrance