Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux conseils militaires
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'un texte concernant les conseils de la fonction militaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.