Arrêté du 21 octobre 2020

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif aux conseils militaires

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'un texte concernant les conseils de la fonction militaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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