Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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JORF n°0268 du 19 novembre 2019
Arrêté du 21 octobre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique en date du 16 juillet 2019 de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.3.6, Art. 5.3.7, Art. 5.3.8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.3.4, Art. 5.3.5, Art. 5.4.2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.2.3, Art. 5.3, Art. 5.3.2, Art. 5.3.3 > >
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7 modifiés
3 abrogés
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström