Arrêté du 21 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 21 octobre 2019

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance