Arrêté du 21 octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des attributions de la direction des affaires maritimes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2019.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des attributions de la direction des affaires maritimes) du présent arrêté.

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