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Arrêté du 21 octobre 2016

relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer

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Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports (Règles pour les transports en France), notamment ses articles L. 5111-1 (Identification des navires), L. 5111-2 (Sanction pour absence de marques d'identification sur les navires) et suivants ;

Vu le décret du 17 avril 1928 modifié relatif aux marques extérieures d'identité des navires ;

Vu le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 2 novembre 2016 · Dernière version le 10 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Codes d'identification des ports français

Résumé. Chaque port français a un code de deux lettres pour identifier les navires.

Pour l'application des dispositions relatives aux marques extérieures d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes :

Ajaccio AJ
Arcachon AC
Audierne AD
Auray AY
Bayonne BA
Bastia BI
Boulogne BL
Bordeaux BX
Brest BR
Caen CN
Camaret CM
Cherbourg CH
Concarneau CC
Dieppe DP
Douarnenez DZ
Dunkerque DK
Fécamp FC
La Rochelle LR
Le Guilvinec GV
Le Havre LH
Les Sables-d'Olonne LS
Lorient LO
Marennes MN
Marseille MA
Martigues MT
Morlaix MX
Nantes NA
Nice NI
Noirmoutier NO
Oléron IO
Paimpol PL
Port-Vendres PV
Rouen RO
Saint-Brieuc SB
Saint-Malo SM
Saint-Nazaire SN
Sète ST
Toulon TL
Vannes VA
Yeu YE
Cayenne CY
Fort-de-France FF
Pointe-à-Pitre PP
La Réunion RU
Dzaoudzi DI
Saint-Barthélemy BY
Saint-Martin SW
Saint-Pierre-et-Miquelon SP

2 versions

Article 2

En vigueur depuis le 2 novembre 2016

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Affichage obligatoire des marques d'identité sur les navires

Résumé. Les bateaux doivent afficher les lettres de leur port d'immatriculation suivies de leur numéro d'identification.

Tout navire ou bâtiment de mer ayant l'obligation de disposer de marques extérieures d'identité doit rendre visible, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les deux lettres identifiant son port d'immatriculation définies à l'article 1er (Codes d'identification des ports français) suivies du numéro d'immatriculation qui leur aura été attribué par l'autorité compétente.

1 version

Article 3

En vigueur depuis le 2 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'identification des navires

Résumé. Un ancien arrêté sur les marques d'identité des navires est annulé.

L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 est abrogé.

1 version

1 cité

Article 4

En vigueur depuis le 2 novembre 2016

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Application de l'arrêté sur les marques d'identité des navires

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté sur les marques d'identité des navires.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016
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