En vigueur depuis le 2 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire des marques d'identité sur les navires
Résumé. Les bateaux doivent afficher les lettres de leur port d'immatriculation suivies de leur numéro d'identification.
Tout navire ou bâtiment de mer ayant l'obligation de disposer de marques extérieures d'identité doit rendre visible, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les deux lettres identifiant son port d'immatriculation définies à l'article 1er (Codes d'identification des ports français) suivies du numéro d'immatriculation qui leur aura été attribué par l'autorité compétente.