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Décret du 17 avril 1928

relatif aux marques extérieures d'identité des navires

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Codification des articles 1er modifié et 1er bis issu du décret n° 56-278 du 17 mars 1956 aux articles D. 5111-2 et D. 5111-3 du code des transports par décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016. Texte totalement abrogé par l'article 4 du décret n° 2016-1893 précité.

Décret du 17 avril 1928

Modifié parDécret n°56-278 du 17 mars 1956Décret n°64-526 du 5 juin 1964Décret n°77-890 du 27 juillet 1977