En vigueur depuis le 2 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur les marques d'identité des navires
Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté sur les marques d'identité des navires.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.