Article L5111-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des navires
Résumé Les navires doivent avoir un nom, un port d'enregistrement, une nationalité, un tonnage et des marques d'identification visibles.
Les éléments d'identification des navires sont :
1° Le nom, indiqué par le certificat prévu à l'article L. 5112-1-11 ;
2° Le port d'enregistrement ;
3° La nationalité ;
4° Le tonnage défini en unités de jauge en application de l'article L. 5000-5 du présent code.
Des marques extérieures d'identification doivent être portées sur les navires dans les conditions définies par voie réglementaire.
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