Arrêté du 21 octobre 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2016

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Abrogation d'un arrêté sur l'identification des navires

Résumé. Un ancien arrêté sur les marques d'identité des navires est annulé.

L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 est abrogé.

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cite  arrêté ministériel n° 6/550

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