En vigueur depuis le 2 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'identification des navires
Résumé. Un ancien arrêté sur les marques d'identité des navires est annulé.
L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 est abrogé.