ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 1

Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 octobre 2015

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2015-2016, applicables à compter du 1er septembre 2015, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 2

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 28 octobre 2016