ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2015-2016, applicables à compter du 1er septembre 2015, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2015-2016, applicables à compter du 1er septembre 2015, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance