Arrêté du 21 octobre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté supprime les plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture pour l'année universitaire 2015-2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance