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Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 21 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 (Ab)
Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 · art. 1 (Ab)
Désignation d'une cheffe de service au ministère de la culture
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 · art. 3 (Ab)
Art. (Ab)
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015