ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 3

Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 octobre 2015

La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 2

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 28 octobre 2016