ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

Aquitaine

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Auvergne

Centre hospitalier de Moulins
Centre hospitalier d'Aurillac

Bretagne

Centre hospitalier de Saint-Malo

Centre

Centre hospitalier régional d'Orléans
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise

Corse

Centre hospitalier d'Ajaccio
Centre hospitalier de Bastia

Franche-Comté

Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône

Haute-Normandie

Centre Hospitalier de Dieppe

Ile-de-France

Centre hospitalier Sud Francilien
Centre hospitalier de Longjumeau
Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
Centre hospitalier de Montreuil
Assistance publique-hôpitaux de Paris

Lorraine

Centre hospitalier d'Epinal

Midi-Pyrénées

Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

Nord - Pas-de-Calais

Centre hospitalier de Maubeuge
Centre hospitalier de Lens
Centre hospitalier de Dunkerque
Centre hospitalier de Roubaix
Centre hospitalier d'Arras

Picardie

Centre hospitalier universitaire d'Amiens

Poitou-Charentes

Centre hospitalier de La Rochelle

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Centre hospitalier d'Antibes
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
CHICAS Gap Sisteron

Rhône-Alpes

Centre hospitalier de Roanne
Centre hospitalier Drôme Nord
Hospices civils de Lyon

Mayotte

Centre hospitalier de Mayotte

Guadeloupe

Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Martinique

Centre hospitalier universitaire de Martinique

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En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Certification des comptes des établissements publics de santé

Résumé. Liste des hôpitaux dont les comptes doivent être certifiés à partir de 2016.

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

Aquitaine

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Auvergne

Centre hospitalier de Moulins
Centre hospitalier d'Aurillac

Bretagne

Centre hospitalier de Saint-Malo

Centre

Centre hospitalier régional d'Orléans
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise

Corse

Centre hospitalier d'Ajaccio
Centre hospitalier de Bastia

Franche-Comté

Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône

Haute-Normandie

Centre Hospitalier de Dieppe

Ile-de-France

Centre hospitalier Sud Francilien
Centre hospitalier de Longjumeau
Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
Centre hospitalier de Montreuil
Assistance publique-hôpitaux de Paris

Lorraine

Centre hospitalier d'Epinal

Midi-Pyrénées

Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

Nord - Pas-de-Calais

Centre hospitalier de Maubeuge
Centre hospitalier de Lens
Centre hospitalier de Dunkerque
Centre hospitalier de Roubaix
Centre hospitalier d'Arras

Picardie

Centre hospitalier universitaire d'Amiens

Poitou-Charentes

Centre hospitalier de La Rochelle

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Centre hospitalier d'Antibes
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
CHICAS Gap Sisteron

Rhône-Alpes

Centre hospitalier de Roanne
Centre hospitalier Drôme Nord
Hospices civils de Lyon

Mayotte

Centre hospitalier de Mayotte

Guadeloupe

Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Martinique

Centre hospitalier universitaire de Martinique

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

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