ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Exécution de l'arrêté sur la certification des comptes hospitaliers

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté concernant la certification des comptes des hôpitaux.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

Source : Légifrance