ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

Aquitaine

Centre hospitalier Charles Perrens
Centre hospitalier des Pyrénées

Picardie

Centre hospitalier d'Abbeville
Centre hospitalier de Laon
Centre hospitalier de Soissons

La Réunion

Centre hospitalier Gabriel Martin

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En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Liste des hôpitaux publics devant certifier leurs comptes en 2016

Résumé. Certains hôpitaux publics doivent vérifier leurs comptes à partir de 2016, dont ceux listés dans l'article.

A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

Aquitaine

Centre hospitalier Charles Perrens
Centre hospitalier des Pyrénées

Picardie

Centre hospitalier d'Abbeville
Centre hospitalier de Laon
Centre hospitalier de Soissons

La Réunion

Centre hospitalier Gabriel Martin

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

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