A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financièresArrêté du 12 avril 2013Art. 6 → Version 2Arrêté du 12 avril 2013Art. 7 → Version 2Arrêté du 12 avril 2013Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 12 avril 2013Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 9, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 12 avril 2013Art. 8-1 → Version 1Arrêté du 12 avril 2013Art. 7-2 → Version 1Arrêté du 12 avril 2013Art. 8-2 → Version 1Arrêté du 12 avril 2013Art. 7-3 → Version 1
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 7-1, Art. 8-1, Art. 7-2, Art. 8-2, Art. 7-3