ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2014 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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