Arrêté du 21 octobre 2011

Article 5

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Article 5

L'instance de concertation régionale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
L'acte portant convocation de l'instance fixe l'ordre du jour de la séance.
Le président de l'instance régionale de concertation, à son initiative ou à la demande de membres titulaires de l'instance peut convoquer des experts sur un point inscrit à l'ordre du jour conformément à l'article 2 (Compétences de l'instance de concertation régionale) du présent arrêté.
Les débats de l'instance régionale de concertation ne donnent pas lieu à vote.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2011

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Réunions de l'instance de concertation régionale

Résumé. L'instance de concertation régionale se réunit deux fois par an pour discuter des politiques environnementales sans voter.

L'instance de concertation régionale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
L'acte portant convocation de l'instance fixe l'ordre du jour de la séance.
Le président de l'instance régionale de concertation, à son initiative ou à la demande de membres titulaires de l'instance peut convoquer des experts sur un point inscrit à l'ordre du jour conformément à l'article 2 (Compétences de l'instance de concertation régionale) du présent arrêté.
Les débats de l'instance régionale de concertation ne donnent pas lieu à vote.

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2011

Source : Légifrance