Arrêté du 21 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2008

Art. 2, Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale, Art. 9

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Modification des compétences de la commission d'appel d'offres

Résumé. La commission d'appel d'offres des organismes de sécurité sociale émet désormais un avis sur l'attribution des marchés et accords-cadres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2008Art. 2 : Règles des marchés publics pour les organismes de sécurité sociale
→ Version 2
Arrêté du 16 juin 2008Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime généralArrêté du 16 juin 2008à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale
- Arrêté du 16 juin 2008
Art. 2, Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale, Art. 9

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