A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 juin 2008Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime généralArrêté du 16 juin 2008à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité socialeArrêté du 16 juin 2008Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 2008Art. 2, Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale, Art. 9