Créé le 11 novembre 2010
Les instruments en service, conformes à un certificat d'examen CE de type, à un certificat d'examen CE de la conception ou à un certificat d'examen de type délivré en application du présent arrêté, respectent les erreurs maximales suivantes :
| ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES | CLASSE D'EXACTITUDE | |
| 1,5 | 1 | |
| Qmin ≤ Q < Qt | +/- 6 % | +/- 4 % |
| Qt ≤ Q ≤ Qmax | +/- 3 % | +/- 2 % |
Les incertitudes de mesurage applicables en vérification périodique sont celles définies au dernier alinéa de l'article 14.