Arrêté du 21 octobre 2010

Article 18

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Article 18

Les instruments en service, conformes à un certificat d'examen CE de type, à un certificat d'examen CE de la conception ou à un certificat d'examen de type délivré en application du présent arrêté, respectent les erreurs maximales suivantes :

ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES
en fonction du débit et de la classe d'exactitude du compteur

CLASSE D'EXACTITUDE

1,5

1

Qmin ≤ Q < Qt

+/- 6 %

+/- 4 %

Qt ≤ Q ≤ Qmax

+/- 3 % +/- 2 %

Les incertitudes de mesurage applicables en vérification périodique sont celles définies au dernier alinéa de l'article 14 (Vérification primitive des instruments de mesure).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Tolérance d'erreur pour les instruments en service

Résumé. Les compteurs en service doivent respecter des erreurs maximales spécifiques selon leur débit et leur classe d'exactitude.

Les instruments en service, conformes à un certificat d'examen CE de type, à un certificat d'examen CE de la conception ou à un certificat d'examen de type délivré en application du présent arrêté, respectent les erreurs maximales suivantes :

ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES
en fonction du débit et de la classe d'exactitude du compteur

CLASSE D'EXACTITUDE

1,5

1

Qmin ≤ Q < Qt

+/- 6 %

+/- 4 %

Qt ≤ Q ≤ Qmax

+/- 3 % +/- 2 %

Les incertitudes de mesurage applicables en vérification périodique sont celles définies au dernier alinéa de l'article 14 (Vérification primitive des instruments de mesure).

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance