Les instruments en service, conformes à un certificat d'examen CE de type, à un certificat d'examen CE de la conception ou à un certificat d'examen de type délivré en application du présent arrêté, respectent les erreurs maximales suivantes :

|ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES
en fonction du débit et de la classe d'exactitude du compteur|CLASSE D'EXACTITUDE| | |----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------|--------| | | 1,5 | 1 | | Qmin Q ¸ Qt | +/― 6 % |+/― 4 %| | Qt Q Qmax | +/― 3 % |+/― 2 %|

Les incertitudes de mesurage applicables en vérification périodique sont celles définies au dernier alinéa de l'article 14.