Arrêté du 21 octobre 2010

Article 14

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Article 14

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées définies sont celles définies aux points 2.1 et 2.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus.

Lors de la vérification primitive, les erreurs des instruments sont déterminées avec des incertitudes de mesurage qui sont inférieures ou égales au tiers des erreurs maximales tolérées. Toutefois, si cette disposition ne peut pas être respectée, les incertitudes sont retranchées des erreurs maximales tolérées de l'instrument augmentées d'un tiers de leur valeur.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010 · Dernière version le 18 novembre 2016

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Mesure des erreurs lors de la vérification primitive

Résumé. L'article explique comment mesurer les erreurs des instruments lors de leur première vérification, en respectant certaines limites d'erreur.

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées définies sont celles définies aux points 2.1 et 2.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus.

Lors de la vérification primitive, les erreurs des instruments sont déterminées avec des incertitudes de mesurage qui sont inférieures ou égales au tiers des erreurs maximales tolérées. Toutefois, si cette disposition ne peut pas être respectée, les incertitudes sont retranchées des erreurs maximales tolérées de l'instrument augmentées d'un tiers de leur valeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 60 : Modification des erreurs maximales tolérées pour les compteurs de gaz

En résumé. La référence à l'annexe de l'arrêté a été mise à jour et les erreurs maximales tolérées sont désormais définies dans l'annexe IV au lieu de MI-02-.

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance