En vigueur depuis le 11 novembre 2010
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Contrôle périodique des instruments de mesure
Le contrôle en service est constitué :
a) Soit de la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé, réalisée à l'unité ou sur la base d'un contrôle statistique des lots selon les dispositions des articles 20 (Vérification périodique des instruments de mesure) à 24 (Règles d'apposition des marques de contrôle sur les instruments) du présent arrêté ;
b) Soit du contrôle des instruments en service par leur détenteur, prévu à l'article 35 du décret du 3 mai 2001 susvisé et précisé à l'article 25 (Contrôle en service des instruments par leur détenteur) du présent arrêté.