Arrêté du 21 octobre 2010

Article 15

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Article 15

La vérification primitive d'un instrument neuf tient lieu de contrôle en service et conduit à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé et précisée à l'article 24 (Règles d'apposition des marques de contrôle sur les instruments) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Vérification et marquage des nouveaux instruments

Résumé. Un nouvel instrument est vérifié pour s'assurer qu'il fonctionne correctement, puis on y appose une marque de contrôle.

La vérification primitive d'un instrument neuf tient lieu de contrôle en service et conduit à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé et précisée à l'article 24 (Règles d'apposition des marques de contrôle sur les instruments) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance