1 version
JORF n°259 du 7 novembre 1998
Arrêté du 21 octobre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1997 fixant la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1998 fixant la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1998 fixant la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C Matériels et appareils prévus à la location, l'annexe prévue aux codes :
101C03 Appareils générateurs d'aérosol pour le traitement des affections respiratoires et 101C05 Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire est ainsi rédigée :
« A N N E X E
« LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 07/11/1998 page 16842 à 16844
=============================================
1 version
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES DE PANSEMENTS) DU TIPS,DANS LE CHAP. 1 (MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENT A DOMICILE),DANS LA RUBRIQUE 101C (MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION),L'ANNEXE PREVUE AUX CODES:
101C03 APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOLS POUR LE TRAITEMENT DES AFFECTIONS RESPIRATOIRES ET 101C05 APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOLS POUR LE TRAITEMENT DE LA MUCOVISCIDOSE A FORME RESPIRATOIRE EST Y REDIGEE.
Fait à Paris, le 21 octobre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty