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Arrêté du 11 septembre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C (Matériels et appareils prévus à la location), il est créé une annexe aux codes 101C03 (Appareils générateurs d'aérosol pour le traitement des affections respiratoires) et 101C05 (Appareils générateurs d'aérosol pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire) ainsi rédigée :
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A N N E X E
LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOL ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE
....................................: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0229 du 02/10/97 :
: Page 14285 a 14287 :
: :
....................................
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
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AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES DE PANSEMENTS) DU TIPS,DANS LE CHAP. I (MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE),DANS LA RUBRIQUE 101C (MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION),IL EST CREE UNE ANNEXE AUX CODES 101C03 (APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOL POUR LE TRAITEMENT DES AFFECTIONS RESPIRATOIRES) ET 101C05 (APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOL POUR LE TRAITEMENT DE LA MUCOVISCIDOSE A FORME RESPIRATOIRE) Y REDIGEE.
Arrêté du 11 septembre 1997