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JORF n°269 du 20 novembre 1997
Arrêté du 28 octobre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), la rubrique 101 C (Matériels et appareils prévus à la location, la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge) est complétée par l'annexe ainsi rédigée :
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<< A N N E X E
<< ADDITIF A LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN
CHARGE
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0269 du 20/11/97 :
: Page 16794 a 16795 :
: :
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
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AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES DE PANSEMENTS) DU TIPS,DANS LE CHAP. 1 (MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENT A DOMICILE),LA RUBRIQUE 101-C (MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION,LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE) EST COMPLETEE PAR L'ANNEXE AINSI REDIGEE:
ANNEXE: ADDITIF A LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE.