1 version
JORF n°132 du 10 juin 1998
Arrêté du 15 mai 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101 C (Matériels et appareils prévus à la location), la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge est complétée par l'annexe ainsi rédigée :
1 version
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
« A N N E X E
« ADDITIF A LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 132 du 10/06/1998 page 8754
=============================================
1 version
AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES DE PANSEMENTS) DU TIPS,DANS LE CHAP. 1 (MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENT A DOMICILE),LA RUBRIQUE 101 C (MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION),LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE EST COMPLETEE PAR L'ANNEXE AINSI REDIGEE:
ANNEXE: ADDITIF A LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE.
Fait à Paris, le 15 mai 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty