Arrêté du 21 octobre 1997

Article 8

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Article 8

Le brevet professionnel des métiers de la piscine est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 30 octobre 1997 · Abrogé le 1 décembre 2018

Le brevet professionnel des métiers de la piscine est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 octobre 1997 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance